Budget : Qu'est ce qu'un ROB - Ensemble et solidaires 2026

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un document présenté chaque année en conseil municipal. Il permet d’exposer les grandes orientations financières de la commune avant le vote du budget.

Pour 2026, nous avons souhaité en proposer une lecture claire et accessible. Notre objectif est simple : permettre à chacun de mieux comprendre les choix structurants qui engagent l’avenir de la commune.

Vous trouverez ci-dessous notre analyse, construite à partir du document présenté en séance.

Le document officiel est consultable ici : [lien vers le site de la mairie ou vers la publication officielle].

Notre démarche s’inscrit dans le cadre normal du débat démocratique : analyser, questionner, expliquer. La transparence budgétaire n’est pas un enjeu partisan ; elle concerne tous les habitants.

Si certaines précisions devaient être apportées pour garantir une parfaite clarté, nous y serons naturellement attentifs.

Source : Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – document présenté en conseil municipal le [date].

Rapport d’orientation budgétaire Télécharger

Un premier niveau d’analyse pour décoder ce document et comprendre l’orientation de ce nouveau budget

Lors du conseil municipal, nous aurons à étudier le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026.
Ce document n’est pas un simple exercice administratif : il prépare les choix financiers à venir et engage l’avenir de la commune. Cette période est assez particulière car elle donne l’image du programme que la liste de Monsieur le Maire (nouveau candidat à sa réelection) présente. Nous avons prévu en fin d’article un glossaire pour vous aider à encore mieux comprendre

Dès la première lecture, plusieurs points appellent des éclaircissements :

- un virement du fonctionnement vers l’investissement de près de 1,9 million d’euros, inscrit au budget primitif 2025 (compte 023), qui devait traduire la capacité d’autofinancement de la commune, mais qui n’apparaît finalement pas à l’exécution ; cet écart entre prévision et réalisation interroge sur les modalités réelles de financement des investissements et sur la lecture à avoir des marges de manœuvre financières annoncées ;

- une stabilité annoncée des dépenses de personnel à 2,48 millions d’euros, alors même que le ROB identifie plusieurs facteurs de hausse mécanique (évolution des carrières, revalorisations salariales, augmentation des cotisations retraite) ; cette hypothèse suppose des arbitrages ou des compensations qu’il est légitime de comprendre et de documenter ;

- une baisse anticipée de certaines dotations, notamment la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), estimée à plus de 80 000 €, sans que les éléments locaux permettant d’expliquer cette évolution ne soient détaillés, alors que ces dotations constituent une ressource structurante pour le budget communal ;

- une contribution nationale exceptionnelle (DILICO) déjà provisionnée à 114 600 €, dans un contexte où le cadre législatif et les modalités exactes ne sont pas encore définitivement arrêtés, ce qui soulève des questions sur les hypothèses retenues et leur impact à moyen terme ;

- une capacité d’investissement affichée de plus de 2 millions d’euros, sans recours à l’emprunt, reposant sur des niveaux élevés d’autofinancement et de résultats antérieurs, alors même que les projets présentés à ce stade restent peu détaillés en montants, en calendrier et en priorisation.

Ces éléments ne sont pas des jugements, mais des questions légitimes.
Ils illustrent notre manière de travailler : aller au-delà des annonces, confronter les prévisions à la réalité des chiffres, et demander de la clarté sur les choix qui engagent durablement la commune. Nous avons prévu en fin d’article un glossaire pour vous aider à encore mieux comprendre

Besoin de synthétiser ?

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 fixe les grandes orientations financières de la commune à l’approche des élections municipales. Sa lecture soulève plusieurs questions importantes : sur la réalité de l’autofinancement annoncé, la maîtrise des dépenses de personnel, l’évolution des dotations, l’anticipation de nouvelles charges nationales et la capacité réelle à investir sans emprunt.
Ces interrogations ne relèvent pas du procès d’intention, mais d’une volonté de comprendre précisément les marges de manœuvre financières et les choix qui engageront durablement l’avenir de notre commune d’Etréchy.

Un second niveau d’analyse pour coller au plus juste au document présent ci dessus :
Venons-en aux questions et aux constats

1) Définition de l’épargne brute… mathématiquement inversée

Dans la partie pluriannuelle, le ROB écrit : “Épargne brute = Dépenses réelles de fonctionnement (…) – Recettes réelles de fonctionnement”. Or l’épargne brute, c’est l’inverse (recettes – dépenses). Mais rien de grave

Pourquoi cela ?

Soit c’est une erreur de rédaction (grave pour un document d’orientation budgétaire),

soit cela jette un doute sur la compréhension des indicateurs financiers présentés.

Questions qu’il nous faudra poser

“Confirmez-vous que la formule indiquée est erronée ?”

“Pouvez-vous nous donner la CAF brute et nette avec la formule correcte et les montants exacts (CA 2025 provisoire, puis prévision 2026) ?”

2) BP 2025 : un “virement à l’investissement” énorme… exécuté à zéro

En fonctionnement BP 2025, le 023 (virement à l’investissement) est budgété à 1 916 179,40 €, mais en CA 2025 provisoire il apparaît à 0. Et symétriquement en investissement, la recette 021 est à 0 en CA.

Pourquoi cela ?

Le ROB donne une image de “capacité d’autofinancement budgétée” qui n’a pas été réellement mobilisée.

Ça peut cacher une exécution 2025 très différente de l’affichage initial.

Questions qu’il nous faudra poser

“Pourquoi un tel écart : 1,916 M€ prévus et 0 exécuté ?”

“Qu’est-ce qui a été financé à la place : résultat reporté, subventions, cessions, écritures d’ordre ?”

“Quelle conséquence sur la sincérité des orientations 2026 si le virement n’est pas ‘tenable’ en exécution ?”

3) Recettes BP 2025 : “résultat reporté” affiché… mais CA (Compte administratif)présenté à zéro

Le tableau des recettes de fonctionnement BP 2025 inclut 002 : résultat reporté 1 855 412,40 €, alors que la colonne CA 2025 provisoire indique 0 sur cette ligne. ROB 2026 uniquement

Pourquoi cela ?

Ça ressemble à une présentation confuse entre recettes “réelles” et “report / affectation”.

Or l’affectation et le report sont des sujets politiques : utilisation du matelas, pilotage, trajectoire.

Questions à poser

“Pouvez-vous expliquer pourquoi le report est à 0 dans le CA présenté, alors que vous l’utilisez bien dans le calcul de résultat à affecter ?”

“Dans vos graphiques ‘dépenses/recettes réelles’, qu’est-ce qui est inclus/exclu exactement ?”

4) Masse salariale 2026 “stable à l’euro près”… alors que le ROB annonce des hausses mécaniques

Le ROB annonce : GVT 1,5%, SMIC +1,18%, hausse CNRACL (+25 000 €/an) + incertitude sur l’assurance du personnel… puis conclut que le chapitre 012 serait identique à 2025 : 2 480 000 €.

Pourquoi cela ?

Hypothèse très fragile : soit il manque un plan d’économies/gel de postes, soit la prévision est optimiste.

Si ça dérape, la municipalité “mange” la marge de manœuvre (et après, on justifie des arbitrages ou des hausses).

Questions à poser

“Quelle ligne compense concrètement ces hausses (non-remplacement, baisse des heures, suppression de vacations, externalisation…) ?”

“Quel est le chiffrage de l’impact cumulé GVT+SMIC+CNRACL ?”

“À effectifs constants, comment rester strictement à 2,48 M€ ?”

5) Chapitre 011 : +0,60% annoncé, mais associations +9,5%… où sont les coupes ?

Le ROB annonce +0,60% sur 011 “pour marquer les efforts”, tout en annonçant une enveloppe associations +9,5%, et un CCAS “similaire”.

Pourquoi cela ?

Les deux affirmations peuvent être compatibles, mais il manque la démonstration : sur quels postes ils baissent réellement.

Sans détail, c’est du “storytelling budgétaire”.

Questions à poser

“Sur quelles lignes 011 allez-vous baisser en 2026 (énergie, prestations, fêtes/animations, maintenance, contrats…) ? Montants ?”

“La hausse des assos est-elle en 65 plutôt qu’en 011 ? Si oui, pouvez-vous clarifier l’impact global sur le fonctionnement ?”

6) DILICO 2 : 114 600 € inscrit… alors que la loi de finances n’est pas votée

Le ROB indique que la loi de finances n’est pas votée, mais inscrit déjà une contribution DILICO2 de 114 600 € en chapitre 14.

Pourquoi cela ?

Deux angles possibles :
1. Prudence : “provisionnement, ok, mais quel impact pluriannuel et quelle stratégie ?”
2. Incohérence : “vous affirmez l’incertitude nationale, mais vous figez déjà un montant”.

Questions à poser

“Sur quelle base de calcul précise arrivez-vous à 114 600 € pour Étréchy ?”

“Quel impact sur 2027-2030 si les reversements sont lissés sur 5 ans (selon votre propre texte) ?”

“Quelles dépenses ou projets seront arbitrés pour absorber cette charge ?”

7) Dotations : grosses baisses prévues sans justification locale (DGF, surtout DSR)

Le tableau des dotations prévoit :

DGF 2025 : 460 334 € → 2026 : 458 000 €

DSR 2025 : 332 119 € → 2026 : 250 000 € (baisse massive)

Pourquoi cela ?

Le ROB évoque des enveloppes nationales, mais ne démontre pas pourquoi Étréchy perdrait autant, surtout sur la DSR.

Nous pensons à la “préparation” d’un discours de contrainte budgétaire sans éléments.

Questions à poser

“Pourquoi anticipez-vous -82 k€ de DSR ? Quel scénario ? Quelle hypothèse INSEE/critères ?”

“Avez-vous reçu des signaux (pré-notifications, simulations) ou est-ce une hypothèse ‘au doigt mouillé comme vous aimez à le faire’ ?”

“Si la DSR ne baisse pas autant, à quoi affectez-vous la marge ? Et si elle baisse plus, quel plan B ?”

8) Investissements 2026 : financement très confortable… au regard de la liste des projets affichée

Le ROB annonce en recettes d’investissement :

affectation résultat 2025 en investissement : 1 138 846,77 €

virement fonctionnement→investissement : 2 168 132,97 €
- FCTVA 240 k€, taxe aménagement 65 k€, RAR recettes 596 k€

et pas d’emprunt.

Mais la liste des “principaux investissements projetés” ressemble à un panier autour d’≈ 1,2 M€ (ordre de grandeur).

Pourquoi cela ?

Soit il nous manque des gros projets non listés,

soit la section investissement est “gonflée” en recettes (virement très ambitieux) sans transparence sur les dépenses,

soit la municipalité prépare une capacité d’engagement (PPI) sans la présenter clairement.

Questions à poser

“Pouvez-vous présenter la maquette d’investissement 2026 (AP/CP si existants) : quels montants par opération ?”

“À quoi correspond exactement le virement de 2,168 M€ : quelles économies/recettes le rendent soutenable ?”

“Quels projets non listés (ou non chiffrés) expliquent le niveau de financement affiché ?”

9) Relations financières CCEJR : chiffres multiples et logique de refacturation à clarifier

Le ROB liste : attribution de compensation versée ~60 751 €, refacturation bâtiments à la CCEJR 46 161 €, MAD personnel 96 176 €, et une délégation de MO avec travaux “financés puis refacturés”.

Pourquoi cela ?

C’est techniquement normal, mais politiquement la lisibilité du “net” n’est pas terrible et quid des conventions.

La formule “financés puis refacturés” peut masquer une gestion de trésorerie ou une convention défavorable.

Questions à poser

“Quel est le solde net annuel Étréchy ↔ CCEJR (toutes conventions comprises) ?”

“Sur la route de Vaucelas : pourquoi la CCEJR finance une part communale puis refacture ? Quels délais ? Quel risque de dépassement ?”

“Pouvez-vous joindre les conventions (MAD, refacturations) au dossier du BP ?”

Besoin de synthétiser ?

Une lecture approfondie du ROB fait apparaître plusieurs incohérences ou zones de flou : des formules financières mal présentées, de forts écarts entre ce qui était prévu et ce qui a réellement été exécuté en 2025, des hypothèses très optimistes sur les dépenses de personnel et de fonctionnement, des baisses importantes de dotations insuffisamment expliquées, ainsi que des recettes et capacités d’investissement affichées élevées au regard des projets réellement détaillés.
Pris ensemble, ces éléments interrogent sur les orientations proposées et la lisibilité des marges de manœuvre réelles, ce qui justifie des demandes de clarification précises avant d’engager durablement le budget communal.

📘 Glossaire budgétaire – comprendre l’essentiel

ROB – Rapport d’Orientation Budgétaire

Document présenté chaque année avant le vote du budget.
Il ne décide pas encore des dépenses, mais expose les grandes hypothèses financières, les contraintes, et la trajectoire envisagée pour la commune.

Budget primitif (BP)

Budget voté en début d’année.
Il fixe les prévisions de recettes et de dépenses, mais ne préjuge pas de ce qui sera réellement exécuté.

Compte administratif (CA)

Document présenté après la fin de l’année budgétaire.
Il retrace ce qui a réellement été dépensé et encaissé.
C’est l’outil principal pour comparer les annonces aux réalisations effectives.

Fonctionnement

Dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de la commune :
salaires, énergie, entretien, subventions aux associations, prestations, assurances, etc.

Investissement

Dépenses qui préparent l’avenir :
travaux, bâtiments, voirie, équipements, études, acquisitions.
Elles sont financées par l’autofinancement, les subventions, ou l’emprunt.

Virement du fonctionnement vers l’investissement (compte 023 / 021)

Somme transférée du budget de fonctionnement vers l’investissement.
Il représente la capacité d’autofinancement réelle de la commune :
plus ce virement est élevé et réellement exécuté, plus la commune finance ses projets sans emprunter.

Autofinancement

Part des investissements financée par les ressources propres de la commune.
Il dépend directement de l’équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement.

Épargne brute

Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
C’est un indicateur clé de la santé financière d’une commune.

DGF – Dotation Globale de Fonctionnement

Dotation versée par l’État aux communes.
Elle constitue une ressource importante mais soumise à des règles nationales et à des évolutions régulières.

DSR – Dotation de Solidarité Rurale

Part de la DGF destinée aux communes rurales.
Son montant dépend de critères nationaux (population, potentiel fiscal, charges) et peut varier fortement d’une année sur l’autre.

Chapitre 012 – Dépenses de personnel

Regroupe l’ensemble des dépenses liées aux agents communaux :
salaires, charges sociales, cotisations retraite, formations.

GVT – Glissement Vieillesse Technicité

Hausse mécanique de la masse salariale liée à l’ancienneté, aux avancements et à l’évolution des carrières, indépendamment de toute création de poste.

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Les variations de taux de cotisation ont un impact direct sur les dépenses de personnel.

DILICO

Contribution exceptionnelle demandée aux collectivités dans le cadre des équilibres financiers nationaux.
Son montant et ses modalités peuvent évoluer selon les lois de finances.

Capacité d’investissement

Montant que la commune est en mesure de consacrer à des projets d’investissement sur une année, en tenant compte :

de son autofinancement,

de ses résultats antérieurs,

des subventions,

et éventuellement de l’emprunt.

Résultat de fonctionnement / Résultat reporté

Excédent (ou déficit) issu des exercices précédents.
Il peut être utilisé pour financer de l’investissement ou renforcer l’autofinancement.

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