PRIX DE L’EAU : Rééquilibrer la contribution en faveur des foyers vertueux

1️⃣ Quel est le problème ?

Le débat sur l’eau ne se résume pas à “le prix du m³ est trop élevé”.

Le véritable sujet est double :

• 📈 Le coût global du service augmente.
• 🏗️ Nous finançons aujourd’hui des investissements qui auraient dû être anticipés plus tôt.

Des exemples concrets issus de factures récentes montrent l’évolution :

• Une facture annuelle autour de 295 € (année pour un couple seul avec faible consommation et régularisation).
• Une autre autour de 614 € pour 64 m³ consommés, soit un prix moyen apparent proche de 9 à 10 € par m³.

Ce montant inclut :

• la distribution de l’eau,
• l’assainissement,
• les redevances,
• la TVA,
• l’abonnement,
• le financement des réseaux.

L’eau est un service public industriel :
elle doit s’autofinancer.

👉 Le montant global à percevoir ne disparaîtra pas.
👉 La question est donc : comment le répartir plus équitablement ?

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2️⃣ Un travail déjà engagé

Cette réflexion n’est pas improvisée.

Nous avons :

• publié des analyses sur la tarification,
• abordé le sujet en réunion publique,
• étudié les modèles de certaines villes comme Libourne, Dunkerque et Montpellier,
• analysé les effets des systèmes progressifs et des mécanismes à seuil brutal.

Notre objectif est de proposer un modèle adapté à notre territoire, financièrement responsable et techniquement réaliste.

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3️⃣ Notre proposition (exemple indicatif)

Le principe est simple :

➡ Le montant global à financer reste identique.
➡ Ce qui change, c’est la répartition entre les consommateurs.

Il s’agit d’un exemple de travail, inspiré notamment de Libourne.
Les valeurs sont indicatives et devront être ajustées selon le prix maximum fixé par la CCEJR, seule compétente en matière d’eau.

Nous prenons comme référence un foyer composé d’un couple avec deux enfants, dont la consommation moyenne annuelle est estimée par la CCEJR à 120 m³.

🔹 Exemple de tarification progressive :

• 0–15 m³ : gratuité du volume consommé,
  mais abonnement maintenu (le service a un coût fixe).
• 16–80 m³ : 85 % du prix maximum
• 81–120 m³ : 95 % du prix maximum
• Au-delà de 120 m³ : 100 % du prix maximum,
  avec un mécanisme correcteur pour les familles nombreuses (type chèque via la CAF ou dispositif CCEJR).

Il ne s’agit pas de “15 m³ offerts à tous”, mais d’une tranche essentielle dont la facturation au volume peut être nulle, l’abonnement restant dû. Le droit à l’eau (loi Brottes de 2013) est donc un principe de dignité et d’accessibilité, pas un principe de gratuité généralisée.

👉 Il s’agit d’un mécanisme de justice tarifaire, pas d’une augmentation globale.
Les outils de facturation permettent déjà ce type de progressivité. Les communes étudiées l’ont mise en place sans bouleversement technique ni surcoût majeur. Il s’agit donc d’un choix politique, pas d’un obstacle opérationnel.

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4️⃣ Concrètement, que cela signifie-t-il ?

Exemple chiffré simplifié de répartition

Imaginons que la CCEJR doive percevoir 1 000 000 €, financés par les usagers à travers leur facture d’eau et collectés par le délégataire (SUEZ aujourd’hui, VEOLIA demain).

Supposons une répartition simplifiée des consommations :

• 1 500 foyers à 60 m³
• 2 500 foyers à 120 m³
• 1 000 foyers à 180 m³

Dans un système linéaire (prix unique au m³) :

• 60 m³ paie proportionnellement,
• 120 m³ paie proportionnellement,
• 180 m³ paie proportionnellement.

Le total perçu atteint 1 000 000 €.

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Dans un système progressif ajusté pour que le total reste identique :

• les 60 m³ bénéficient d’un tarif légèrement plus favorable,
• les 120 m³ restent globalement proches de l’équilibre,
• les 180 m³ contribuent un peu davantage.

Le total reste 1 000 000 €.

👉 On ne change pas le montant global.
👉 On modifie uniquement la clé de répartition.

C’est une redistribution interne au service de l’eau, pas une augmentation.

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5️⃣ La question essentielle : le prix maximum à horizon 2032

Toute réflexion sérieuse repose sur une donnée centrale :

Quel sera le prix maximum du m³ à l’horizon 2032, correspondant aux investissements programmés ?

Nous ne fixons pas ce chiffre.

Nous demandons que la CCEJR présente :

• une trajectoire pluriannuelle claire,
• un plan d’investissement détaillé,
• une projection transparente du prix maximum.

Une fois cette trajectoire connue, la progressivité pourra être calibrée précisément.

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6️⃣ Une différence d’approche

Lors de la réunion publique de la CCEJR du 9 mars 2024, le cadre juridique et financier du service de l’eau a été présenté.

Plus récemment, lors d’une réunion publique consacrée au programme municipal du 19 février 2026, il a été indiqué que la commune ne pouvait pas agir sur ce sujet, la compétence relevant de la CCEJR.

Il est exact que la compétence eau est intercommunale.

Mais cela n’interdit ni de travailler le sujet, ni de formuler des propositions argumentées, ni d’influencer le débat intercommunal.

Nous faisons le choix d’être force de proposition.

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7️⃣ Une méthode cohérente

Cette proposition s’inscrit dans une démarche plus large : analyser les dépenses, proposer des ajustements responsables et rechercher une gestion équilibrée au service des habitants.

Lorsque nous avons la compétence, nous travaillons des pistes concrètes.
Lorsque la compétence est intercommunale, nous formulons des propositions argumentées.

C’est une question de méthode et de responsabilité.

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💧 L’eau doit financer son service.
Mais sa tarification peut être plus juste, plus lisible et plus équilibrée.