Ce qu'il y a lieu de retenir de l'enquête publique sur le P.L.U.

Vous avez sans doute eu la curiosité de vous rendre sur le site de la Mairie lorsque vous avez voulu vous intéresser au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Il y avait des documents à lire , mais tout n’y était pas. Un de nos propres élus a participé à cette enquête publique et à rencontré l’enquêteur. Structurons volontairement l’analyse en quatre niveaux (l’actualité ayant permis ce 4ème niveau ):

1. ce que le commissaire enquêteur valide,
2. ce qu’il pointe clairement comme problématique,
3. ce que cela signifie concrètement pour les habitants,
4. ce qui à une semaine des élections semble préoccupant.

1. Le travail du commissaire enquêteur : sérieux, indépendant… et exigeant

Premier point essentiel à rappeler :
Le commissaire enquêteur ne juge pas l’opportunité politique, mais la qualité du projet, de la procédure et de l’information du public.

Sur ces aspects :

- la procédure réglementaire est globalement respectée ;

- les permanences sont bien organisées ;

- les observations du public ont toutes été examinées et ont reçu des réponses individualisées.

Le commissaire enquêteur reconnaît explicitement que le projet de PLU est « globalement pertinent », ce qui explique son avis favorable.

Mais ce n’est pas toute l’histoire.

2. Là où le rapport devient beaucoup plus critique (et beaucoup moins mis en avant)

a) Une concertation très insuffisante

C’est probablement le reproche le plus net.

Le commissaire enquêteur écrit sans détour :

- pas de concertation pendant les 30 premiers mois suivant la prescription du PLU ;

- pas de concertation durant l’année précédant l’enquête publique ;

- pas de concertation ciblée avec les commerçants ni les agriculteurs ;

- pas de réunions de quartiers ;

- aucune trace écrite d’échanges structurés avec les habitants en amont.

Autrement dit :

il y a eu de l’information, mais pas de véritable concertation.

Pour les habitants, cela signifie une chose simple :
ils ont été informés tard, souvent quand les grandes orientations étaient déjà verrouillées.

b) Un dossier techniquement fragile pour le public

Deux critiques très fortes, rarement vues aussi clairement formulées :

1. Un dossier incomplet à l’ouverture de l’enquête
  - - plans manquants ;
  - - documents ajoutés en urgence ;
  - - avis de certaines Personnes Publiques Associées (PPA) mis en ligne tardivement.

1. Un “résumé non technique” qui ne joue pas son rôle
  - - 71 pages ;
  - - trop complexe ;
  - - ne permettant pas aux habitants de comprendre simplement ce qui change entre l’ancien et le nouveau PLU.

Le commissaire enquêteur le dit explicitement :
le public n’a pas disposé d’un outil clair pour saisir les enjeux réels du projet.

c) Un volet environnemental jugé faible

C’est un point majeur, souvent noyé dans la communication.

Le rapport et les conclusions soulignent :

- l’absence d’inventaire sérieux de la biodiversité ;

- un diagnostic agricole quasi inexistant ;

- une analyse insuffisante des zones humides ;

- des mesures environnementales trop générales et peu opérationnelles.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a d’ailleurs formulé de nombreuses réserves, auxquelles la commune a répondu après coup, parfois après la clôture de l’enquête, ce que le commissaire enquêteur relève comme problématique sur le plan démocratique.

3. Ce que cela veut dire, concrètement, pour les habitants

C’est ici qu’un « tout paraît bon, mais… » prend tout son sens.

Oui, le PLU est jugé globalement cohérent.
Oui, il respecte les cadres réglementaires.
Oui, il est compatible avec les documents supérieurs.

Mais :

- il a été élaboré avec peu de participation citoyenne réelle ;

- il repose sur des données parfois obsolètes ou incomplètes ;

- certaines décisions structurantes (densité, environnement, extensions urbaines) n’ont pas été suffisamment débattues publiquement ;

- plusieurs ajustements importants sont renvoyés à plus tard, après l’enquête.

Autrement dit :
le PLU passe, mais il passe avec des réserves démocratiques et qualitatives sérieuses.

4. Ce qui a une semaine des élections semble préoccupant

Il semble qu’une réflexion murisse (restons prudents) sur une éventuelle fusion entre Chauffour et Etréchy. Pourquoi, si cela se confirme, n’ avons nous pas été consultés (élus d’opposition et citoyens de manière générale). Un article qui mérite d’être lu et si besoin complété/modifié par les intéressés se trouve sur ce lien.

En résumé :

Pour que chacun puisse réellement s’intéresser à un PLU lors d’une réunion publique, encore faut-il disposer de toutes les informations essentielles. Or, plusieurs avis des institutions, c’est-à-dire des services de l’État et des organismes publics spécialisés (environnement, eau, sécurité, agriculture, transports…), n’étaient pas disponibles ou l’ont été la veille de la date de fin d’enquête (C’est nous qui l’avons signalé au commissaire). Ces avis sont pourtant déterminants : ils éclairent les choix de la commune, pointent les risques et proposent des améliorations. Sans eux, le débat public est forcément appauvri

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le PLU, estimant le projet globalement pertinent.
Mais son rapport met aussi en lumière des manques importants : une concertation trop faible, un dossier peu lisible pour les habitants, et un volet environnemental insuffisamment travaillé.
Le PLU n’est donc pas un mauvais document, mais il aurait pu , et dû, être construit de manière plus transparente, plus participative et plus rigoureuse.
Les habitants sont en droit d’attendre un PLU clair et compréhensible : par exemple, un résumé simple montrant ce qui change pour leur rue ou leur quartier.
Ils sont aussi en droit d’attendre une vraie concertation en amont, comme des réunions de quartier ou des échanges avec les commerçants et agriculteurs, et pas seulement une enquête une fois les décisions presque arrêtées.
Enfin, ils peuvent légitimement attendre que les choix d’urbanisation ou de protection de l’environnement reposent sur des études sérieuses et à jour, et non sur des documents incomplets ou trop techniques.